Nos conditions générales de ventes


Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de TNT Cafés, SARL Torréfaction de cafés Nivelet Thomas, 181 Chemin de la fontaine, 31660 BESSIERES, France, et de ses clients dans le cadre des relations commerciales des produits de TNT Cafés.

Toute prestation accomplie par la société TNT Cafés implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros.

Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société TNT Cafés s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société TNT Cafés serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

-          soit par chèque

-          soit par virement.

 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société TNT Cafés une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société TNT Cafés.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société TNT Cafés conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société TNT Cafés se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

-          soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

-          soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Généralement l’expédition des marchandises a lieu dans les 48 heures (sauf samedi et dimanche) après réception de la commande. Toutefois nous nous réservons un délai de 10 jours pour l’expédition afin de pouvoir faire face aux grandes affluences de commandes et aux ruptures ponctuelles de stocks.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

-          l’allocation de dommages et intérêts ;

-          l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société TNT Cafés ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Loi Informatique et Liberté

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En vertu de la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit de regard sur toutes les informations vous concernant (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 Janvier 1978) N° déclaration CNIL 1092825.